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Le fonds Barnier : une aide en cas de catastrophe naturelle

Sylvain Delavant • 4 janvier 2023

Votre maison est sinistrée à la suite d’un glissement de terrain ? Le fonds Barnier peut être mobilisé en complément de votre assurance. Explications signés SD Expertises.

Une aide en cas de catastrophe naturelle avec le fonds Barnier

Le fonds Barnier, c’est quoi ?


Le fonds Barnier, officiellement appelé fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), permet de « soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs », comme le souligne le ministère de la Transition écologique, de la Cohésion et des Territoires.


Ce fonds peut être mobilisé par :


  • les collectivités territoriales
  • les petites entreprises
  • les particuliers
  • les établissements publics fonciers
  • les services de l’État


Puis-je utiliser le fonds Barnier si ma maison est victime d’un glissement de terrain ?


Si votre résidence est endommagée par un glissement de terrain ou toute autre catastrophe naturelle, « le premier réflexe est de contacter votre assureur », rappelle la direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. C’est l’occasion de vérifier auprès de lui que votre contrat prévoit bien l’option multirisques habitation.


C’est uniquement si l’état de catastrophe naturelle sur votre commune est reconnu par arrêté interministériel que le fonds Barnier pourra être mobilisé et ce, en complément de votre assurance. Une maison sinistrée à plus de 50 % de sa valeur vénale peut être rachetée avec le fonds Barnier sous certaines conditions. Parmi ces dernières :


  • le bien doit être assuré
  • le terrain doit être déclaré inconstructible


C’est votre assureur qui va déterminer le taux de sinistre de la maison.


Une question à nous poser ? Une mission à nous confier ? Contactez SD Expertises, professionnels affiliés au Syndicat National des Experts Immobiliers. Basés en Seine-et-Marne, nos experts indépendants en bâtiment interviennent dans toute l’Ile-de-France ainsi que dans chaque département limitrophe du 77.

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