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DTU : signification des Documents Techniques Unifiés

Sylvain Delavant • 1 décembre 2020

Pour réaliser sa mission, l’expert en bâtiment s’appuie sur une série de documents qui régissent les règles de l’art de la construction, notamment les DTU. Mais que sont ces Documents Techniques Unifiés et quelle est leur utilité ? L’éclairage de SD Expertises.

Qu’est-ce que le Document Technique Unifié du bâtiment ?


Les initiales DTU désignent un Document Technique Unifié. C’est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France. Il désigne une sorte de cahier des charges qui définit les normes françaises concernant les travaux du bâtiment et les normes d’exécution et de mises en œuvre dans « les règles de l’art ».


Le DTU inclut notamment le CCT et le CCS


Un DTU regroupe lui-même plusieurs documents. Parmi les plus fréquents, citons :


  • le CCT ou Cahier des Clauses Techniques : il définit les conditions à respecter dans le choix et la mise en œuvre des matériaux
  • le CCS ou Cahier des Clauses Spéciales : il définit les limites des prestations et obligations envers les autres corps de métier


DTU : obligatoire ou pas ?


La raison d’être d’un DTU est de régir la correcte mise en œuvre des techniques employées dans les différents secteurs du bâtiment. Depuis 1984, le respect du Document Technique Unifié est purement et simplement obligatoire pour les marchés de l’État et des collectivités locales.


Le DTU pour les particuliers


À l’inverse, l’application du DTU n’est pas obligatoire pour les particuliers. Mais attention ! Ce Document Technique Unifié servira de référence aux experts des assurances et aux tribunaux en cas de litige. Si le DTU n’a pas été respecté, le particulier s’expose donc à un risque : celui de se voir exclu des garanties offertes par son contrat d’assurance.


Une question à nous poser ? Une mission à nous confier ? Contactez SD Expertises, professionnels affiliés au Syndicat National des Experts Immobiliers. Basés en Seine-et-Marne, nos experts indépendants en bâtiment interviennent dans toute l’Ile-de-France ainsi que dans chaque département limitrophe du 77.

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