Dans la plupart des cas, l’expropriation est réalisée pour le compte d'une personne publique :
Cette saisie, qui contribue notamment « à la réalisation d'ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d'assainissement...) et d'aménagements urbains », comme le rappelle le site officiel de l’administration française, se déroule en deux grandes étapes :
L’utilité publique est la condition sine qua non pour lancer une procédure d’expropriation. Les juges vont s’assurer que trois éléments sont bien réunis :
À cette question éminemment subjective, le service public français apporte toutefois des éléments de réponse. Pour lui, l’expropriation est généralement considérée comme étant d'utilité publique lorsqu'elle concerne les opérations suivantes :
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