Caravane, mobile-home : puis-je en installer un dans mon jardin ?
Même si votre jardin vous appartient, vous ne pouvez pas en disposer comme bon vous semble. Illustration avec les caravanes et les mobile-homes, signée SD Expertises.
Caravane, mobile-home : de quoi parle-t-on précisément ?
Le Code de l’urbanisme opère une distinction entre caravane et mobile-home. Pour la première, il dit :
« Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le Code de la route n'interdit pas de faire circuler ».
Pour les mobile-homes – qu’il nomme « résidences mobiles de loisirs » –, il indique :
« Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le Code de la route interdit de faire circuler ».
Installer une caravane dans son jardin : une limite fixée à 3 mois
Souhaitez-vous disposer votre caravane plus ou moins d’un trimestre dans votre jardin ? C’est à cette question préliminaire que vous allez devoir répondre. Pour moins de 3 mois, vous devez observer les règles suivantes :
- si vous ne l’utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement, vous n’avez pas besoin d’autorisation
- votre caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité : roues, barre de traction, etc.
- vous devez confirmer auprès de votre mairie que celle-ci n’applique pas de restrictions urbanistiques spécifiques
À l’inverse, pour plus de 3 mois, vous avez l’obligation de déposer dans votre mairie, une déclaration préalable. Le formulaire cerfa à utiliser porte la référence n°13404 : cliquez pour y accéder.
Installer un mobile-home dans son jardin : interdiction formelle
Le Code de l’urbanisme est très clair : l’installation d’un mobile-home dans votre jardin est purement et simplement interdite et ce, quelle que soit la durée envisagée. L’article R111-42 liste les 3 uniques zones dans lesquelles les résidences mobiles de loisirs peuvent être légalement installées :
- les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet
- les villages de vacances
- les terrains de camping
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