Le diagnostic Bruit est le nom donné à un document dont le but est d’identifier l’existence de nuisances sonores aériennes autour d’un bien immobilier. Le 1er juin 2020, fournir ce document est devenu obligatoire pour un vendeur dont le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports. Bien qu’obligatoire dans ces cas, le diagnostic Bruit a une valeur purement informative. S’il n’a pas été fourni par le vendeur, l’acquéreur peut recourir à une action en justice.
Le diagnostic Bruit est à remplir sur un formulaire téléchargeable depuis le site officiel du ministère de l’Écologie et nommé État des nuisances sonores aériennes. Une fois dûment rempli, il doit être annexé au DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
Pour savoir si son bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, le vendeur peut utiliser un outil gratuit et officiel disponible en ligne : le PEB (Plan d’Exposition au Bruit) Géoportail. Autre solution : le vendeur peut s’adresser directement à la mairie de la commune abritant le bien immobilier concerné.
Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont :
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