Qu’un architecte soit utile dans un nouveau projet de construction immobilière, nul ne peut le contester. Pour autant, est-il obligatoire ? En d’autres termes, la loi vous impose-t-elle d’avoir recours à un tel professionnel pour faire bâtir votre prochaine maison ?
La réponse, c’est dans la surface concernée qu’il faut la chercher : lors d’une nouvelle construction, l’intervention d’un architecte est obligatoire lorsque la surface totale du plancher est supérieure à 150 m2. À noter : cette règle prévaut à la fois pour les maisons individuelles et pour les bâtiments agricoles.
Si votre projet de construction n’excède pas les 150 m2, alors vous n’avez aucune obligation légale d’engager un architecte.
Les mêmes normes s’appliquent aux travaux d’agrandissement d’un bien déjà existant. Là non plus, le recours à un architecte est facultatif, sauf si, à l’issue des travaux entrepris, la surface du plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 150 m2.
SD Expertises vous encourage à solliciter un architecte lorsque vos travaux vont modifier la structure de la maison, c’est-à-dire transformer (entre autres) :
L’enjeu : vous soulager des risques d’affaissements, voire d’effondrement. Gardez également en tête que l’architecte dispose des compétences nécessaires pour réaménager votre maison en une habitation écologique.
Vous avez choisi d’engager un architecte ? La rédaction d’un contrat entre ce prestataire et vous-même (le maître d’ouvrage) n’est pas obligatoire. Toutefois, le droit commun oblige, en vertu de l’article 1359 du Code civil, de rédiger un contrat lorsqu’il fait l’objet d’une prestation supérieure à 1 500 euros.
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