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Devez-vous obligatoirement engager un architecte pour faire construire votre maison ?

Sylvain Delavant • 2 mai 2022

Vous avez pour projet de faire construire votre maison ? SD Expertises vous explique dans quels cas le recrutement d’un architecte est obligatoire.

Devez-vous obligatoirement engager un architecte pour faire construire votre maison ?

L’architecte : un atout de taille… mais vraiment obligatoire ?


Qu’un architecte soit utile dans un nouveau projet de construction immobilière, nul ne peut le contester. Pour autant, est-il obligatoire ? En d’autres termes, la loi vous impose-t-elle d’avoir recours à un tel professionnel pour faire bâtir votre prochaine maison ?


La réponse, c’est dans la surface concernée qu’il faut la chercher : lors d’une nouvelle construction, l’intervention d’un architecte est obligatoire lorsque la surface totale du plancher est supérieure à 150 m2. À noter : cette règle prévaut à la fois pour les maisons individuelles et pour les bâtiments agricoles.


Si votre projet de construction n’excède pas les 150 m2, alors vous n’avez aucune obligation légale d’engager un architecte.


Quid des projets d’agrandissement d’une habitation existante ?


Les mêmes normes s’appliquent aux travaux d’agrandissement d’un bien déjà existant. Là non plus, le recours à un architecte est facultatif, sauf si, à l’issue des travaux entrepris, la surface du plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 150 m2.


SD Expertises vous encourage à solliciter un architecte lorsque vos travaux vont modifier la structure de la maison, c’est-à-dire transformer (entre autres) :


  • les murs porteurs
  • les dalles
  • la charpente
  • les ouvertures


L’enjeu : vous soulager des risques d’affaissements, voire d’effondrement. Gardez également en tête que l’architecte dispose des compétences nécessaires pour réaménager votre maison en une habitation écologique.


Est-il obligatoire de signer un contrat avec votre architecte ?


Vous avez choisi d’engager un architecte ? La rédaction d’un contrat entre ce prestataire et vous-même (le maître d’ouvrage) n’est pas obligatoire. Toutefois, le droit commun oblige, en vertu de l’article 1359 du Code civil, de rédiger un contrat lorsqu’il fait l’objet d’une prestation supérieure à 1 500 euros.


Une question à nous poser ? Une mission à nous confier ? Contactez SD Expertises, professionnels affiliés au Syndicat National des Experts Immobiliers. Basés en Seine-et-Marne, nos experts indépendants en bâtiment interviennent dans toute l’Ile-de-France ainsi que dans chaque département limitrophe du 77.

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