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Brûler des déchets verts dans son jardin : légal ou illégal ?

Sylvain Delavant • 3 mai 2022

Feuilles, branches, voire épluchures de légumes : avez-vous le droit de brûler tous les déchets dits « verts » dans le jardin de votre maison ? Le point signé SD Expertises.

Brûler des déchets verts dans son jardin : légal ou illégal ?

Un déchet vert, c’est quoi ?


Le site officiel de l’administration française donne la définition d’un déchet vert, sous-catégorie des biodéchets. Il s’agit d’un élément végétal pouvant être :


  • de l’herbe après tonte de pelouse
  • des épluchures de fruits et légumes
  • des feuilles mortes
  • des résidus de débroussaillage
  • des résidus de taille de haies et arbustes
  • des résidus d’élagage


Brûlage interdit pour les déchets verts


La loi interdit formellement de brûler ces déchets à l’air libre – y compris dans votre jardin – ou dans un incinérateur de jardin. Pourquoi ? Parce qu’aussi naturels soient-ils, ces éléments peuvent dégager des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (notamment des particules fines) pendant la combustion. Sans compter les risques d’incendie, ou les odeurs et fumées non sollicitées pour vos voisins…


Aller à l’encontre de cette interdiction vous expose à 450 euros d’amende, mais vous pouvez obtenir une dérogation dans certains cas :


  • il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts autour de votre habitat
  • il y a une obligation de débroussaillement
  • un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif) s’applique


Si brûler vos déchets verts est interdit, que faire pour vous en débarrasser ?


Deux alternatives s’offrent à vous :


  • la première : déposez-les en déchetterie ou en collecte sélective
  • la seconde : utilisez-les en paillage ou compost individuel


Une question à nous poser ? Une mission à nous confier ? Contactez SD Expertises, professionnels affiliés au Syndicat National des Experts Immobiliers. Basés en Seine-et-Marne, nos experts indépendants en bâtiment interviennent dans toute l’Ile-de-France ainsi que dans chaque département limitrophe du 77.

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