Blog Post

Systèmes d’usage d’eau de pluie dans le bâtiment : le règlement complet

Sylvain Delavant • 1 décembre 2021

L’arrêté du 21 août 2008 a jeté les bases des règles applicables à la récupération de l’eau de pluie et à son usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. SD Expertises vous indique où trouver ce règlement.

sd-expertises-expert-batiment-77-eau-pluie-batiment

Consultable en ligne, l’arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments » liste une série de règles et de bonnes pratiques à l’attention des installateurs. C’est sur cet arrêté que s’est basé le ministère de l’Écologie (devenu, depuis, ministère de la Transition écologique) pour bâtir un livret d’une vingtaine de pages à destination des professionnels du secteur.


Ce livret, téléchargeable gratuitement, entend donner des indications générales sur « la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération de l’eau de pluie ». Le tout en précisant qu’il ne s’applique « qu’à l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles au public ».


Aspects réglementaires et financiers


Dans la première partie de ce livret sont listés les aspects réglementaires et financiers liés au systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment. Elle rappelle notamment quels sont les usages interdits de l'eau de pluie :


  • la boisson (contrairement aux idées reçues, l’eau de pluie n’est pas potable)
  • la préparation des aliments
  • le lavage de la vaisselle
  • l'hygiène corporelle


Conception et mise en œuvre


Dans sa deuxième partie, le document traite de la conception et de la mise en œuvre de ces systèmes d’utilisation de l’eau de pluie. Sont évoqués en détail :


  • collecte et acheminement
  • dégrillage et filtration en amont du stockage
  • stockage
  • protection du réseau d’eau potable par disconnexion
  • comptage
  • distribution
  • protection contre les piquages accidentels
  • dispositions aux points d’usage
  • mise à l’arrêt de l’installation


Surveillance et entretien


Enfin, la troisième et ultime partie informe sur la surveillance et l’entretien de ces systèmes. On y apprend notamment comment et à quelle fréquence checker les éléments suivants :


  • chéneaux, gouttières et tuyaux de descente
  • clapet anti-retour sur évacuation du trop-plein de la cuve de stockage
  • cuve de stockage
  • disconnexion des réseaux d’eau de pluie et d’eau potable
  • signalisation
  • systèmes de filtration-évacuation
  • vannes et robinets de soutirage


Une question à nous poser ? Une mission à nous confier ? Contactez SD Expertises, professionnels affiliés au Syndicat National des Experts Immobiliers. Basés en Seine-et-Marne, nos experts indépendants en bâtiment interviennent dans toute l’Ile-de-France ainsi que dans chaque département limitrophe du 77.

Pour les achats immobiliers, qu’est-ce que l’épargne résiduelle
par Sylvain Delavant 3 mars 2023
Vous avez prévu de demander un crédit immobilier ? Prêtez attention à l’épargne résiduelle, de plus en plus scrutée par les banques !
Un défaut réparé avant vente n’empêchera pas le vendeur immobilier de payer
par Sylvain Delavant 2 mars 2023
Selon une décision récente de la Cour de cassation, un vendeur immobilier peut devoir payer pour un défaut même si ce défaut a bien été réparé avant la transaction.
Pour les prêts immobiliers, le taux d’usure passe la barre symbolique des 4 %
par Sylvain Delavant 1 mars 2023
Le taux de l’usure (le taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt) vient d’atteindre les 4 %.
Définition du carnet d’information du logement
par Sylvain Delavant 3 février 2023
Son objectif : faciliter l’information et le suivi des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Trois choses à savoir sur l’assurance décennale
par Sylvain Delavant 2 février 2023
Garantie obligatoire pour les artisans du bâtiment, elle permet de couvrir les dommages affectant une construction pendant une durée de 10 ans.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel Plus en investissement locatif
par Sylvain Delavant 1 février 2023
Le dispositif Pinel ouvrait droit à une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement mis en location. En 2023, il a évolué avec un nouveau dispositif baptisé Pinel +.
Une aide en cas de catastrophe naturelle avec le fonds Barnier
par Sylvain Delavant 4 janvier 2023
Votre maison est sinistrée à la suite d’un glissement de terrain ? Le fonds Barnier peut être mobilisé en complément de votre assurance.
Les bâtiments vides de Paris doivent obligatoirement abriter des sans-abri
par Sylvain Delavant 3 janvier 2023
"Réquisitionnez, utilisez votre droit de réquisition" : tel est l’appel lancé par le conseiller de Paris Ian Brossat au ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.
Êtes-vous concerné par la hausse de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
par Sylvain Delavant 2 janvier 2023
En 2022, votre commune a peut-être fait partie des 255 villes de France ayant subi une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires. L’inventaire.
Bientôt une nouvelle condition pour bénéficier de MaPrimeRénov
par Sylvain Delavant 3 décembre 2022
Dès 2023, certains travaux devront obligatoirement passer par un accompagnateur accrédité pour pouvoir prétendre au coup de pouce financier MaPrimeRénov’.
Show More
Share by: