Consultable en ligne, l’arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments » liste une série de règles et de bonnes pratiques à l’attention des installateurs. C’est sur cet arrêté que s’est basé le ministère de l’Écologie (devenu, depuis, ministère de la Transition écologique) pour bâtir un livret d’une vingtaine de pages à destination des professionnels du secteur.
Ce livret, téléchargeable gratuitement, entend donner des indications générales sur « la conception, le dimensionnement, la mise en œuvre, la mise en service, l’entretien et la maintenance des systèmes de récupération de l’eau de pluie ». Le tout en précisant qu’il ne s’applique « qu’à l’eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles au public ».
Dans la première partie de ce livret sont listés les aspects réglementaires et financiers liés au systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment. Elle rappelle notamment quels sont les usages interdits de l'eau de pluie :
Dans sa deuxième partie, le document traite de la conception et de la mise en œuvre de ces systèmes d’utilisation de l’eau de pluie. Sont évoqués en détail :
Enfin, la troisième et ultime partie informe sur la surveillance et l’entretien de ces systèmes. On y apprend notamment comment et à quelle fréquence checker les éléments suivants :
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