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5 règles à connaitre pour rendre son sous-sol habitable

Sylvain Delavant • 2 décembre 2021

Votre sous-sol n’a pas été conçu pour être habité, mais vous ambitionnez de le transformer en pièce à vivre ? SD Expertises vous souffle 5 règles à connaître avant de vous lancer.

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Règle n°1 : prenez contact avec votre mairie


Rendre habitable son sous-sol est soumis à la législation en vigueur. Pour la connaitre, vous devez dans un premier temps prendre contact avec la mairie de la commune abritant le bien, et étudier :


  • le règlement sanitaire de votre département
  • le plan d’urbanisme


L’enjeu : vous assurer purement et simplement que l’aménagement de votre sous-sol est autorisé – un projet qui sera fortement compromis si, par exemple, votre logement se situe en zone inondable…


Règle n°2 : menez les démarches pour obtenir la déclaration de travaux ou le permis de construire


Vos recherches préliminaires vous ont assuré de la faisabilité de votre projet ? La prochaine étape est :


  • soit d’effectuer une déclaration de travaux : si la surface visée est comprise entre 5 m2 et 20 m2, voire 40 m2 dans certaines villes
  • soit de demander un permis de construire : si la surface visée dépasse les 20 m2


Règle n°3 : faites appel à un architecte au-delà d’une certaine surface


La loi vous impose de vous adjoindre les services d’un architecte si la surface totale de votre logement (c’est-à-dire en incluant la surface du studio que vous souhaitez aménager) dépasse 150 m2.


Règle n°4 : assainissez votre sous-sol


Vous devrez assainir votre sous-sol avant de le transformer en chambre ou en studio. En effet, de par son exposition aux remontées capillaires et sa proximité des nappes phréatiques, cet espace est particulièrement exposé à l’humidité.


N°5 : installez un système de ventilation performant


Enfin, la mise en place d’un système de ventilation digne de ce nom est capitale, à plus forte raison si votre sous-sol ne jouit d’aucune ouverture vers l’extérieur. Pour ce genre d’aménagement, privilégiez une VMC double flux.


Une question à nous poser ? Une mission à nous confier ? Contactez SD Expertises, professionnels affiliés au Syndicat National des Experts Immobiliers. Basés en Seine-et-Marne, nos experts indépendants en bâtiment interviennent dans toute l’Ile-de-France ainsi que dans chaque département limitrophe du 77.

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